Lesstatuts
initiaux des Compagnons de Saint-Ambroise a.s.b.l. ont été publiés au
Moniteur Belge en date du 6 juin 2003. Ils ont été modifiés, pour être
mis en conformité avec la nouvelle loi sur les a.s.b.l., en date du 6
décembre 2004. Vous en trouverez le texte intégral sur cette page.
Titre I :
Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1er - L'association est
dénommée : "Les Compagnons de Saint-Ambroise A.S.B.L."
Art.
2
- Le siège social est établi rue du Ry d'Août 19 à 5530 SPONTIN (YVOIR),
arrondissement judiciaire de DINANT.
Art.
3
- L'association a pour objet la promotion de l'apiculture, de l’agriculture, de
l’horticulture, de la nature et de l’environnement, par l'organisation et la
participation à des activités relatives à ces domaines telles que conférences
publiques, cours, journées d'études, stages, expositions, voyages, édition et
publication, promotion de produits apicoles et dérivés et par la collaboration
avec des organisations privées ou publiques, nationales ou internationales et
tout autre projet visant son objet social.
L’A.S.B.L. peut promouvoir
son existence et ses activités propres par quelque moyen que ce soit.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement
ou indirectement à son objet. Elle peut notamment acquérir, louer, donner à
louer dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits
matériels, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds et
mener toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.
Art. 4 - L'association est créée pour une
durée illimitée et n'a pas de limite territoriale dans l'exercice de son
activité.
Titre II : Membres
Art.
5
– Membres fondateurs:
·
AERDEN Gaspard Roald, rue des Ecoles 74, 5140 BOIGNEE
·
de l'ESCAILLE Bernard, rue Léon Gramme 98, 1350 MARILLES
·
DRABLIER Sylvaine, rue du Zairys 22, 5032 CORROY-LE-CHATEAU
·
HALLARD Robert, rue de la Néthen 24, 1320 BEAUVECHAIN
·
HAUBRUGE Emmanuel, avenue de la Charmille 18, 1200
WOLUWE-ST-LAMBERT
·
HAUTIER Louis, avenue Reine Astrid 51, 5000 NAMUR
·
MARTIN Manfred, rue du Ry d'Août 22, 5530 SPONTIN
Art.
6
- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents
pouvant être des personnes physiques ou morales.
Les montants des cotisations
annuelles de ces deux catégories de membres, et les services différenciés qui
en découlent, sont fixés par le conseil d'administration et sont définis dans
le règlement d'ordre intérieur. Le montant annuel maximum est de 2.500,00 €.
Le nombre de membres est
illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre.
Art.
7
- Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs de
l'A.S.B.L., présents ou représentés au présent acte et tout candidat en ordre
de cotisation annuelle, après acceptation de sa candidature par le conseil d'administration.
Cette décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
Art. 8 - Seuls les
membres effectifs, en règle de cotisation, jouissent de la plénitude des
droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.
Art.
9
- Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui n'est pas en
ordre de cotisation. L'exclusion de tout membre ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés. Cette décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
Art.
10
- Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent
faire valoir de droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le
remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées.
Titre III : l’Assemblée générale
Art.
11
- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle sera
présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'empêchement, le
vice-président le remplacera.
Art.
12
- L'assemblée générale est autorisée à changer les statuts, à procéder à la
nomination et à accepter la démission des membres du conseil d'administration,
à approuver les comptes et le budget, à décider de la dissolution volontaire de
l'association et à exclure un membre.
Art.
13
- L'assemblée générale désigne annuellement deux commissaires aux comptes qui
remettront leur rapport à l'assemblée générale qui, après en avoir pris
connaissance, donnera décharge au trésorier et au conseil d'administration.
Art.
14
- L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an. Les
convocations écrites, mentionnant le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour,
seront envoyées par le conseil d'administration minimum huit jours à l'avance.
Art.
15
- Le conseil d'administration est tenu de convoquer l'assemblée générale
lorsqu'un cinquième des membres effectifs le demande ou lorsque le conseil
d'administration le juge nécessaire dans l'intérêt de l'association.
Art.
16
- Toute proposition en dehors des objets portés à l'ordre du jour doit, pour
être admise en délibération, être remise au moins une semaine avant la séance
au président de l'assemblée générale qui la diffusera immédiatement. Le membre
effectif proposant devra obligatoirement être présent à la réunion.
Art.
17
- Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs
présents ou représentés et consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur et conservé au siège social où il peut
être consulté par les membres.
Art.
18
- Une modification des statuts ne peut être décidée que si elle est mentionnée
à l'ordre du jour. L'assemblée doit réunir deux tiers des membres, qu'ils
soient présents ou représentés. La décision se prendra à la majorité des deux
tiers des membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, la modification
qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou
représentés, il peut être convoqué une seconde assemblée qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et
adopter les modifications aux majorités prévues supra. La seconde assemblée ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée
Titre IV : le conseil d'administration
Art.
19
- L’association est administrée par un conseil d'administration composé de
quatre administrateurs au moins, membres effectifs de l’association. Ils sont
nommés par l'assemblée générale, sur base de candidature, et en tout temps
révocables par elle.
Art.
20
- Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un
vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le conseil est convoqué par le
président. En cas d'empêchement du président, les fonctions sont assurées par
le vice-président.
Art.
21
- Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au
moins des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont
prises à la majorité simple; en cas de parité de voix, celle du président est
prépondérante.
Art.
22
- La durée du mandat est fixée à quatre ans. La moitié du conseil
d'administration est renouvelée tous les deux ans. La première moitié est
désignée par tirage au sort. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art.
23
- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que
cette énumération soit limitative, passer tout acte et tout contrat, transiger,
ester en justice soit en défendant soit en demandant, acquérir, échanger,
vendre et accepter des legs et donations, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, ouvrir des comptes en banques et faire toutes
opérations (retraits, transferts, placements,...).
Art.
24
- Tout document rédigé au nom de l'association doit être signé par un membre du
conseil d'administration, après approbation de ce dernier actée dans un
procès-verbal de réunion.
Titre V : Règlement d’ordre intérieur
Art.
25
- Les membres effectifs recevront un exemplaire du règlement d'ordre intérieur
de l'association. Les modifications à ce règlement sont du ressort du conseil
d'administration et seront portées à leur connaissance.
Titre VI : Dispositions diverses
Art.
26
- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art.
27
- Seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution de l'A.S.B.L. Pour
que l'assemblée générale puisse valablement statuer, elle doit réunir au
minimum deux tiers des membres présents ou représentés. A défaut une nouvelle
assemblée générale peut être convoquée et ne peut être tenue que dans un délai
de quinze jours. Cette deuxième assemblée peut statuer quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale doit
recueillir quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution
volontaire, l'assemblée générale désignera deux responsables pour effectuer la
liquidation. Elle déterminera leurs compétences et les conditions de la
liquidation.
Après apurement des dettes,
le montant restant sera distribué à une association dont les statuts sont en
réelle concordance avec les buts poursuivis par l'association en dissolution.
Art.
28
- Pour tout ce qui n'est pas prévu dans ces statuts, on procédera suivant la
loi du 27 juin 1921 et suivantes.
Fait à
Boignée, le 6 décembre 2004